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Comprendre la TVA sur les Fleurs de CBD : Mon Guide Complet

Découvre les subtilités de la TVA sur les fleurs de CBD. Je passe au crible son impact pour les achats et les ventes de produits à base de cannabidiol. 

Maxime Fossati

Publié le

Mis à jour le

Tu as décidé de te lancer dans le commerce de produits au cannabidiol et tu voudrais en savoir plus sur la réglementation et en particulier sur la TVA ? Tu es un particulier, mais tu cherches à acheter le meilleur au prix le plus intéressant ? Pour cela, tu veux savoir si acheter en Europe peut te permettre d’avoir une taxe moins élevée ?

Pour t’aider à y voir plus clair, j’ai étudié le sujet, et j’ai voulu te faire part de ce que j’ai pu découvrir à travers une description des cas les plus courants. 

Dans cet article, je te détaille quel est le taux de TVA sur les fleurs de CBD en France et comment elle est appliquée dans le cas de particuliers, mais également d’entreprises. Ensuite, j’étudie comment cela peut affecter la compétitivité des marques françaises.

Comment est appliquée la TVA sur les produits de CBD ?

La réglementation pour la TVA des produits au cannabidiol ou cannabis « light » lors de la vente peut parfois sembler un peu obscure. En effet, il y a différents taux selon l’usage auquel est destiné le produit.

Il faut bien faire la distinction entre les produits qui se fument ou se vapotent et les produits destinés à être ingérés. Le taux de TVA varie considérablement selon l’utilisation dont ils feront l’objet.

Note qu’ici, je parle uniquement du cannabis dit light ou chanvre, c’est-à-dire qu’il contient moins de 0,3 % de THC. Si le taux est supérieur, les produits ne sont tout bonnement pas autorisés à la vente en France et dans l’Union européenne.

Les produits à fumer ou vapoter

En France, la TVA qui s’applique sur les produits contenant du cannabidiol et destinés à être fumés ou vapotés est de 20 %. On entend par produits à fumer ou vapoter les dérivés du CBD suivants :

  • Les résines de CBD
  • Les e-liquides de CBD
  • Les fleurs de CBD
  • Les isolats de CBD

Ainsi, si tu veux acheter l’Afghan de chez TealerLab qui coûte 19,50 euros les 3 g, tu payes en réalité 16,25 euros ton produit auquel tu ajoutes 3,25 euros de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). De même, si tu as porté ton dévolu sur la Gorilla Glue de chez Stormrock tu payeras 34,80 euros les 3 g dont 5,80 euros de taxes.

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Les produits dits alimentaires

Pour ce qui est des produits que l’on peut ingérer, qui sont donc alimentaires, la législation indique que le taux de TVA est de 5,5 %. Les articles qui peuvent être considérés comme alimentaires sont, entre autres, les suivants :

  • Les infusions de CBD
  • Le miel au CBD
  • Les gummies au CBD
  • Les cookies et autres produits cuisinés au CBD

Dans la même logique que précédemment, si tu veux acheter l’infusion Relax de chez High Society, le prix de la tisane est de 9 euros dont 0,47 euro de TVA.

Si tu veux calculer toi-même la part de TVA des produits que tu achètes, je te conseille d’utiliser la calculette TVA disponible gratuitement en ligne.

Le cas particulier de la TVA sur les fleurs de CBD

Je pense qu’il est important de s’arrêter sur le cas des fleurs de CBD. En effet, tu n’es pas sans savoir que les infusions de CBD contiennent généralement de la fleur de CBD mélangée à d’autres plantes. 

Certains vendeurs sont tentés de présenter leurs fleurs de CBD comme des produits destinés à faire des tisanes afin de pouvoir appliquer un taux de TVA plus faible, et donc être plus compétitifs

Pour nous, les consommateurs, c’est très avantageux, car au lieu de payer 20 % de TVA, on ne paye plus que 5,5 %

Prenons un exemple : si tu veux acheter de la Blueberry Diesel de chez CBDpaschere. Elle est vendue 125 euros les 50 g, admettons qu’elle soit destinée à être ingérée ; si elle était vendue pour être fumée, elle coûterait 142,18 euros.

Tu vois qu’on peut vite faire de belles économies ! Attention, cela marche uniquement pour les fleurs de CBD.

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Quelle implication de la réglementation pour les entreprises et consommateurs ?

Penchons-nous concrètement sur les cas les plus fréquents pour voir les droits et responsabilités des vendeurs et des consommateurs sous la législation existante en France et en Union européenne.

D’entreprise à particulier : acheter en France et vendre en France

Ici, on regarde le cas d’une entreprise qui achète ses produits en France et qui les vend à un particulier qui habite également sur l’hexagone. On est donc dans le cadre d’un B2C, business to consumer.

Logiquement, lorsque l’entreprise va acheter une fleur ou d’autres produits de CBD, elle va payer une TVA de 20 % sur son produit parce qu’il est le plus souvent destiné à être fumé. Lorsque toi, client, tu vas acheter une fleur, tu vas payer le même taux de TVA, toujours à cause de l’utilisation que tu vas faire du produit.

D’entreprise à entreprise : acheter en France et vendre en France

Prenons maintenant l’exemple d’un revendeur qui achète du CBD en tant qu’entreprise à une entreprise française. On est là dans le cadre du B2B, business to business.

On applique la même mécanique que celle citée précédemment, c’est-à-dire que le taux de TVA pour des fleurs de CBD, si celles-ci sont destinées à être fumées, serait de 20 %, et si elles sont destinées à être cuisinées ou prises en infusion, ce sera 5,5 %. 

Généralement, les entreprises se débrouillent pour être dans le 2ᵉ cas de figure.

Il faut savoir qu’à la différence des particuliers, les entreprises peuvent déduire la TVA lors de leurs achats à titre professionnel. Tu peux retrouver les détails dans cet article sur le calcul de la déduction de la TVA.

En clair, si une entreprise achète de l’huile 2.0 à 10 % de chez Cibdol pour la revendre, elle va payer 50 euros le flacon, mais elle va pouvoir récupérer la TVA dessus. Dans ce cas, 5,5 % puisqu’on peut ingérer l’huile de CBD, soit 2,61 euros.

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D’entreprise à particulier : acheter en Europe et vendre en France

On se penche maintenant sur le cas d’une entreprise qui achète ses fleurs de CBD dans un pays de l’Union européenne et qui les revend en France. Là encore, on est dans le cadre du B2C.

Ce qui est important de savoir, c’est que depuis juillet 2021, un seuil unique de TVA a été établi pour la vente en ligne en UE. La TVA est déclarée et payée dans l’État membre où se trouve le vendeur si le seuil du chiffre d’affaires est inférieur à 10.000 euros. Si le CA dépasse ce montant, alors la TVA est déclarée et payée dans le pays de l’acheteur.

Cela est important, car certains pays européens comme la Belgique appliquent un taux de TVA supérieur, en l’occurrence, 21%. Par conséquent, un Belge qui commande sur WeenCBD (site français) paye ses produits plus cher qu’un Français, car on considère que les sites de vente de CBD font un chiffre d’affaires supérieur à 10.000 euros.

À l’inverse, un français est à peu près assuré d’acheter dans un pays de l’UE en payant toujours le même taux de TVA.

Toutefois, si tu achètes en dehors de l’Union européenne, tu vas devoir payer les droits de douane et là, ça augmente immédiatement la facture.

D’entreprise à entreprise : acheter en Europe et vendre en Europe

Admettons maintenant que tu sois une entreprise basée en France, qui achète et vend en UE.

Il existe un processus d’autoliquidation de la TVA qui permet de simplifier les échanges dans la Communauté européenne. En clair, il s’agit de payer au fournisseur le montant hors taxe de la commande et puis de payer les taxes directement dans son pays.

Attention, là encore, si tu achètes hors des frontières européennes, en Suisse, par exemple, tu vas devoir payer les droits de douanes, et aussi la TVA sur le montant, y compris les frais de douane.

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Comment la TVA joue sur la compétitivité des marques françaises sur le marché Européen ?

Comme tu as pu le voir, la TVA joue un rôle important sur le prix et cela se ressent évidemment d’autant plus sur les grosses commandes. La conséquence directe de cela, c’est que selon la TVA pratiquée dans ton pays, les entreprises seront plus ou moins bien placées sur le marché.

Si les marques françaises sont petites, avec un chiffre d’affaires inférieur à 10.000 euros, elles peuvent avoir des prix très intéressants en jouant sur l’utilisation du produit, car dans ce cas la TVA est payée dans le pays du vendeur et non du client. 

Une marque française dont le CA est de 5.000 euros, qui propose des fleurs de CBD destinées à se faire des infusions, peut donc appliquer un taux de 5,5 % de TVA. Je dois reconnaître que c’est assez rare, mais ça peut être un sacré coup de pouce pour se lancer.

Dès que les marques commencent à avoir un CA plus gros, il faut qu’elles se conforment au taux de TVA du pays où se trouve le client

C’est grâce à ce taux de TVA particulièrement bas, si l’on destine la fleur de CBD à l’alimentation, que les marques françaises et étrangères peuvent vendre du CBD à des prix très intéressants en France.

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Conclusion

Ce qu’il faut que tu retiennes, en tant que consommateur basé en France, c’est que le taux de TVA pour les fleurs de CBD destinées à être fumées est de 20 %. Pourtant, dans la pratique, les vendeurs font souvent passer leurs fleurs pour des produits destinés à l’alimentation afin de pouvoir appliquer un taux de 5,5 %.

Il est probable que la fiscalité évolue à l’avenir, car la plupart du temps, les consommateurs de fleurs de CBD la fument ou la vapotent. En attendant, aucune raison de se priver : découvre mon top 10 des meilleures fleurs de CBD !

Maxime Fossati

Fumeur de weed pendant + de 10 ans, j'ai switché pour le CBD. J'ai compilé tout ce que je sais pour vous. Que vous soyez newbie ou déjà dans le game, je suis là pour vous guider dans l'univers du CBD. 🌿 Check ça !"

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