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Législation du CBD en France : Décryptage Complet

Plongeons ensemble dans les subtilités de la législation sur le CBD en France. Je décrypte les textes de loi afin que tu saches exactement ce qu’il est possible de faire ou non.

Maxime Fossati

Publié le

Mis à jour le

Tu as commencé à consommer du CBD, mais tu ne sais pas ce qui est autorisé ou pas par la loi française ? Tu te demandes si seule l’huile de CBD est légale ? Tu hésites à consommer des fleurs ou de la résine de CBD en public ?

Moi aussi, je suis passé par là, j’ai donc décrypté la législation sur le CBD en France. Dans cet article, je te parle des textes de loi et je te dis ce que tu peux faire ou pas concernant le CBD.

Quels sont les différents textes de loi sur le CBD ?

D’août 1990 jusqu’en décembre 2021, un arrêté encadrait l’exploitation du cannabidiol en France. Il déterminait que le CBD était un produit stupéfiant. Ce texte était jugé trop flou et ancien. Il permettait uniquement l’exploitation des graines et fibres.

En novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a demandé à la France de reconsidérer la réglementation sur le cannabis, car celui-ci n’est pas considéré comme stupéfiant, ni par l’UE, ni par l’OMS.

C’est l’article R5132-86 modifié par le décret N° 2022-194 du 17 février 2022 – art.2 qui définit le cadre de légalité du CBD en France. Il stipule que la culture, l’importation, l’exportation, la vente et la consommation de CBD sont autorisées.

Il faut tout de même que celui-ci réponde à quelques conditions, en particulier, que le produit provienne d’une variété de Cannabis Sativa L et que son taux de THC soit inférieur à 0,3 %. 

À noter qu’en juin 2023, le HHC et deux de ses dérivés (le HHCP et le HHCO) sont devenus illégaux, car classés comme produits stupéfiants. Il est interdit de produire, vendre ou utiliser ce dérivé synthétique du CBD.

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Comment consommer du CBD légalement en France ?

Pour t’assurer que tu consommes ton CBD en toute légalité, tu dois commencer par acheter des produits certifiés. Ceux-ci doivent avoir subi les tests conformément à la législation en vigueur en France et afficher moins de 0,3 % de THC.

Privilégie aussi des produits dérivés autorisés comme les huiles, les gélules, les crèmes. En plus, ceux-ci sont bien plus faciles à transporter tant sur le territoire qu’en dehors. Tu t’exposeras à moins de questions si tu te fais contrôler.

Avant de consommer du CBD, je te conseille de demander l’avis de ton médecin. Il faut aussi respecter la posologie indiquée par le fabricant du produit, et dans tous les cas, commencer par une petite dose, que tu pourras augmenter doucement au besoin.

Je te recommande d’acheter tes produits sur l’un des sites de mon classement des meilleurs sites de vente de CBD.

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Est-ce que le CBD est légal sous toutes ses formes ?

Au départ, la loi interdisait la consommation de CBD sous la forme de fleurs et de feuilles. On jugeait qu’il serait trop difficile de faire la différence entre les produits légaux et les produits illégaux, à savoir ceux qui contenaient plus de 0,3 % de THC.

Et effectivement, ces deux fleurs se ressemblent beaucoup, il est difficile, voire impossible, de faire la différence à simple vue. Mais il existe aujourd’hui des moyens faciles de vérifier le taux de THC d’une plante.

C’est certainement pour cette raison que le Conseil d’État a décidé de suspendre l’interdiction qui visait les fleurs et les feuilles en janvier 2022.

Le CBD est donc autorisé sous forme d’huiles, de e-liquides, de cristaux, de résines, de crèmes, de bonbons, de pollens, de barres de céréales, de cookies, et de fleurs, entre autres.

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Fleurs et résines de CBD : c’est vraiment légal ?

Comme je le disais, début 2022, le Conseil d’État a suspendu l’interdiction de la vente des fleurs et des feuilles CBD qui était pourtant inscrite dans l’article 1 de l’arrêté ministériel du 30 décembre 2021.

En clair, il est parfaitement légal de fumer des fleurs et de la résine, tant que celles-ci contiennent moins de 0,3 % de THC. Il faut tout de même noter que la vente est interdite aux moins de 18 ans.

Pour ce qui est de la culture et de la production, il faut bien noter que seuls les producteurs agréés et chanvriers professionnels ont le droit de cultiver ces plantes. Il existe des variétés autorisées qui sont consignées dans le catalogue officiel français.

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Finalement, la législation sur le CBD en France a bien évolué, et en 2024, il est désormais possible de consommer des fleurs de CBD et des produits dérivés en toute légalité. Il faut tout de même s’assurer que le taux de THC ne dépasse pas les 0,3 %.

Si tu souhaites consommer en public, je te suggère tout de même de prendre quelques précautions que je te détaille dans mon article sur comment fumer du CBD en public.

Maxime Fossati

Fumeur de weed pendant + de 10 ans, j'ai switché pour le CBD. J'ai compilé tout ce que je sais pour vous. Que vous soyez newbie ou déjà dans le game, je suis là pour vous guider dans l'univers du CBD. 🌿 Check ça !"

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